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Article 1 : L’éditeur

L'édition de l'application « SysMedWeb » est assurée par la société SAS SysMed Assistance, au capital de 8000 euros, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 440846020, dont le siège social est situé au rue Jacques Messager, 59175 Templemars.

Numéro de téléphone : 03 20 12 75 00

Adresse e-mail : contact@sysmed.fr

Directeur de la publication : Bacquet Johan

N° de TVA intracommunautaire : FR11440846020

Article 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site www.sysmedweb.fr est la société Claranet, dont le siège social est situé est situé au 2 rue des Landelles, 35577 CESSON SÉVIGNÉ - FRANCE, téléphone : 02 99 12 57 57

Article 3 : Accès au site

L'application est accessible depuis tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

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Article 4 : Collecte des données

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Article 6 : Propriété intellectuelle

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